https://wiki.anticor.be/ 2026-04-15T23:05:23+00:00 https://wiki.anticor.be/ https://wiki.anticor.be/_media/wiki/logo.png text/html 2017-10-20T00:14:35+00:00 Anonymous (anonymous@undisclosed.example.com) https://wiki.anticor.be/transparencia/cadas/abelbrucada/2015-08-18_abelbrucada_avis-105-15/start?rev=1508458475&do=diff Avis 105-15 [Source au format .pdf] Transposition Avis de la Commission d'accès aux documents administratifs Affaire 105.15 Article 20 de t'ordonnance du 30 mars 1995 relative à la publicité de l'administration Concerne : La demande d'accès à « la décision prise au sein de la Région de Bruxelles-Capitale d'introduire un appel à rencontre d'un jugement prononcé par le tribunal de première instance de Bruxelles le 13 novembre 2014 », introduite par la S.P.R.L TUBELITE. LES FAITS Les faits per…